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L'ERP Etat des Risques et Pollution (ex : ESRIS et ERNMT)
à Charleville-Mézières

L’État des Risques et Pollution (ex ERNT) est une obligation pour le vendeur, le bailleur ou le mandataire afin d’informer l’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier bâti ou non bâti des risques de catastrophes naturelles ou technologiques qui peuvent menacer les biens ou ses occupants. Cet État des Risques et Pollution doit être fourni à l’acheteur ou au locataire avant la signature de la vente ou du bail.
L’État des Risques et Pollution comporte une liste de risques, ainsi qu’un plan indiquant la source des risques par rapport au bien immobilier.

Que sont les risques naturels et les risques technologiques ?

Les risques naturels peuvent être le risque sismique, les inondations, les glissements et affaissements de terrain.

Les risques technologiques existent à proximité de sites manipulant des matières explosives, polluantes ou toxiques. Il peut aussi s’agir du voisinage de voies routières, ferroviaires ou fluviales qui peuvent être empruntées par des transports de matières dangereuses.

Le vendeur, le bailleur ou le mandataire sont responsables d’un défaut de remise d’État des Risques et Pollution. Cette absence peut annuler la vente ou la location. De même, un État des Risques et Pollution incomplet ou incorrect peut conduire à réviser à la baisse le prix de la location ou de la vente, même si l’occupant est déjà entré dans les lieux.

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